§ 01 · CONDITIONS GÉNÉRALES
Cadre des mandats avec AlpineReach.
Ces conditions constituent le cadre général des mandats avec AlpineReach. Les conditions spécifiques de chaque mandat sont convenues par écrit dans un contrat de mandat individuel. En cas de contradiction entre ces conditions et le contrat de mandat, c’est ce dernier qui prévaut.
Version : mai 2026
§ 02 · CHAMP D’APPLICATION
À qui s’appliquent ces conditions.
Ces conditions s’appliquent à tous les mandats de placement privé qu’AlpineReach Solutions KLG conclut avec des clients entreprises. Elles ne s’appliquent pas aux candidats : dans le cadre des règles suisses de placement, leur relation avec AlpineReach est gratuite.
§ 03 · PRESTATION
Ce qu’AlpineReach fournit.
AlpineReach fournit des prestations de placement privé au sens de la loi fédérale suisse sur le service de l’emploi et la location de services (LSE), sur la base d’une licence cantonale du canton de Zurich du 29 septembre 2023 et d’une autorisation fédérale pour le placement transfrontalier délivrée par le SECO le 6 octobre 2023.
Le focus porte sur des postes seniors dans l’écosystème Microsoft Dynamics 365. La location de services ne fait pas l’objet de ces conditions. Le contracting est exécuté via un partenaire payroll suisse ; dans ce cas, les accords du partenaire s’appliquent en complément.
§ 04 · MODÈLES D’ENGAGEMENT
Trois modèles selon le mandat.
AlpineReach travaille selon trois modèles d’engagement. Le modèle applicable est défini dans le contrat de mandat.
Au succès
Les honoraires ne sont dus qu’en cas de placement réussi et de signature du contrat entre le candidat et le client. Le montant et la base de calcul sont définis dans le contrat de mandat.
Retainer
Un acompte convenu est dû au démarrage du mandat ; le solde est dû à la signature du contrat entre le candidat et le client. Le montant, les échéances et les imputations sont définis dans le contrat de mandat.
Contracting
Mise à disposition de profils freelance disponibles sur demande. Les modèles de rémunération et conditions sont définis au cas par cas ; le traitement opérationnel s’effectue via le partenaire payroll.
§ 05 · COOPÉRATION DU CLIENT
Ce que nous attendons du client.
Le client fournit toutes les informations nécessaires à une qualification technique des candidats dans le cadre du mandat. Cela comprend la description du poste, les exigences techniques, la fourchette de rémunération, le lieu, le modèle d’engagement et les interlocuteurs.
Le client s’engage à n’utiliser les candidats présentés que dans le cadre du mandat et à ne pas transmettre les profils à des tiers.
§ 06 · GARANTIE
Sur demande dans le contrat de mandat.
Aucune garantie de placement n’est consentie de manière générale. Sur demande du client, une clause de garantie peut être prévue dans le contrat de mandat.
§ 07 · CONFIDENTIALITÉ
Réciproque, y compris après la fin du mandat.
Les deux parties traitent confidentiellement toutes les informations reçues dans le cadre du mandat. Cette obligation perdure après la fin du mandat. Les informations personnelles concernant des candidats sont utilisées exclusivement aux fins convenues.
§ 08 · RESPONSABILITÉ
Dol et négligence grave.
AlpineReach répond du dol et de la négligence grave. Toute responsabilité pour négligence légère, dommages indirects, manque à gagner ou dommages consécutifs est exclue dans les limites autorisées par la loi. La responsabilité est par ailleurs limitée à la rémunération convenue dans le mandat concerné.
AlpineReach ne garantit ni le maintien effectif ni la performance d’un candidat placé au sein de l’entreprise du client.
§ 09 · PROTECTION DES DONNÉES
Renvoi à la politique de confidentialité.
Le traitement des données personnelles s’effectue selon la politique de confidentialité sur alpinereach-solutions.com/fr/confidentialite.
§ 10 · DROIT APPLICABLE ET FOR
Droit suisse, for à Zurich.
Le droit suisse s’applique, à l’exclusion des règles de conflit de lois et à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Le for exclusif est Zurich, Suisse. AlpineReach se réserve le droit d’assigner le client à son siège.
§ 11 · MODIFICATIONS
Comment nous adaptons les conditions.
AlpineReach peut adapter ces conditions. Pour les mandats en cours, la version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion du mandat.
Version : mai 2026